Poser une caméra chez soi est libre. L’orienter n’importe où ne l’est pas. Voici la ligne, et elle est plus simple qu’on ne le croit : vous filmez ce qui est à vous.
Ce que vous pouvez filmer
Votre logement, votre cour, votre jardin, votre entrée, votre garage, votre parking privatif. Autrement dit : votre propriété privée, et rien d’autre. Sur cette zone, vous êtes chez vous et aucune formalité particulière ne s’impose pour un usage strictement domestique.
Ce que vous ne pouvez pas filmer
- La voie publique — la rue, le trottoir, la place devant chez vous. Filmer l’espace public relève d’un régime d’autorisation préfectorale réservé, en pratique, à des cas très encadrés. Pour un particulier : non.
- La propriété du voisin — son jardin, sa terrasse, ses fenêtres, son entrée. Y compris « en passant », dans un coin du champ.
- Les parties communes d’un immeuble — hall, couloirs, local vélos — sans décision d’assemblée générale. Et jamais les portes palières des logements, qui permettraient de savoir qui entre et sort de chez qui.
Une caméra mal orientée vous expose à une plainte du voisin, et les images obtenues ainsi ne vous serviront de toute façon à rien. Voir le schéma des zones autorisées.
Les obligations qui vont avec
Informer
Si des personnes autres que votre foyer sont susceptibles d’être filmées — un livreur, une femme de ménage, un artisan, un visiteur — un panneau visible à l’entrée est nécessaire. Il doit indiquer la présence de la vidéosurveillance et à qui s’adresser.
Si vous employez quelqu’un à domicile, l’information est due individuellement, et une caméra ne peut pas servir à le surveiller en continu.
Limiter la conservation
Les images ne se gardent pas indéfiniment. Une durée courte, de l’ordre de quelques jours à un mois selon l’usage, suffit à couvrir le besoin réel : constater un incident et le signaler. Une conservation illimitée est difficilement justifiable.
Restreindre l’accès
Aux seules personnes qui en ont besoin. En pratique : un compte protégé, un mot de passe qui n’est pas celui d’usine, et un enregistreur qui n’est pas accessible depuis internet sans protection. Une caméra piratée est un problème plus grave que celui qu’elle devait résoudre.
Le cas de la copropriété
C’est le plus encadré. L’installation de caméras dans les parties communes suppose une décision d’assemblée générale, une information des occupants par affichage, et une définition claire de qui accède aux images — en général le syndic ou le gardien, pas n’importe quel copropriétaire.
Les champs doivent être réglés pour couvrir les accès et les zones sensibles, sans jamais cadrer une porte de logement. Ce que nous mettons en place en copropriété.
Ce que nous faisons de notre côté
Nous orientons les caméras avec vous, sur place, et nous notons les champs retenus sur le devis. C’est votre trace si un voisin s’inquiète, et c’est aussi la nôtre. Si votre configuration ne permet pas de couvrir ce que vous voulez sans déborder, nous vous le disons plutôt que de poser quand même.
Nous ne sommes pas juristes. Pour un cas particulier, la CNIL publie des fiches pratiques, et votre mairie ou votre syndic peuvent vous renseigner sur les règles locales.